{"id":4161,"date":"2024-08-29T12:30:55","date_gmt":"2024-08-29T12:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/safeusediisocyanates.eu\/?page_id=4161"},"modified":"2024-08-29T12:40:45","modified_gmt":"2024-08-29T12:40:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/safeusediisocyanates.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n<p>ISOPA est l&rsquo;Association europ\u00e9enne des producteurs de diisocyanates et de polyols AISBL, \u00e9tablie rue Belliard 65, 1040 Bruxelles, Belgique, et enregistr\u00e9e dans la Banque centrale des entreprises belges (ZDU) sous le num\u00e9ro BE0649.434.695, tandis que l&rsquo;ALIPA est l&rsquo;Association europ\u00e9enne des producteurs d&rsquo;isocyanates aliphatiques AISBL, \u00e9tablie rue Belliard 65, 1040 Bruxelles, Belgique, et enregistr\u00e9e dans la ZDU sous le num\u00e9ro BE0673.850.981. Pour plus d&rsquo;informations sur ISOPA et ALIPA, veuillez consulter les <a href=\"https:\/\/www.isopa.org\/%20\">sites https:\/\/www.isopa.org\/<\/a> et http:\/\/alipa.org\/.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit les conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels et industriels de diisocyanates peuvent s&rsquo;inscrire pour acc\u00e9der \u00e0 des modules de formation en ligne sur l&rsquo;utilisation s\u00fbre des diisocyanates. Les modules de formation sont bas\u00e9s sur du mat\u00e9riel de formation d\u00e9velopp\u00e9 par l&rsquo;ISOPA et l\u2019ALIPA et d&rsquo;autres repr\u00e9sentants de la cha\u00eene de valeur des diisocyanates dans le cadre d&rsquo;un effort conjoint de l&rsquo;industrie visant \u00e0 sensibiliser \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d&rsquo;utilisation et de manipulation des des diisocyanates. Pour plus de d\u00e9tails sur les diisocyanates dans le contexte de REACH, la restriction d&rsquo;utilisation des diisocyanates dans le cadre de REACH, la mise en place de la formation, les niveaux de formation, la structure de formation et les efforts conjoints de l&rsquo;industrie, voir <a href=\"https:\/\/safeusediisocyanates.eu\/diisocyanates-reach\">Utilisation s\u00fbre des diisocyanates &#8211; Restriction d&rsquo;utilisation des diisocyanates (https:\/\/www.safeusediisocyanates.eu\/)<\/a>.<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant de vous inscrire aux modules de formation automatis\u00e9s en ligne sur l&rsquo;utilisation s\u00fbre des diisocyanates.<\/p>\n<p>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s&rsquo;appliquent en plus de la politique de confidentialit\u00e9, de l&rsquo;avis relatif aux cookies et de tout autre avis ou clause de non-responsabilit\u00e9 publi\u00e9s sur le site safeusediisocyanates.eu.<\/p>\n<p>Si la politique de confidentialit\u00e9, l&rsquo;avis relatif aux cookies ou d&rsquo;autres avis ou clauses de non-responsabilit\u00e9 publi\u00e9s sur le site safeusediisocyanates.eu diff\u00e8rent des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions sur l&rsquo;utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter via le centre d&rsquo;aide ou le bouton \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb. Une fois que vous vous serez inscrit(e) \u00e0 la formation, vous aurez acc\u00e8s aux instructions suppl\u00e9mentaires fournies dans le cadre du module de formation.<\/p>\n<p>Les modules de formation en ligne sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 la formation d&rsquo;utilisateurs professionnels et industriels et ne sont en aucun cas destin\u00e9s \u00e0 la formation de personnes souhaitant utiliser des diisocyanates en tant que consommateurs \u00e0 des fins de bricolage ou \u00e0 d&rsquo;autres fins n&rsquo;ayant pas de caract\u00e8re commercial, artisanal ou professionnel.<\/p>\n<p>Lors de votre inscription, il vous sera demand\u00e9 de remplir un formulaire d&rsquo;\u00e9valuation via notre site web. Dans le cadre de cette \u00e9valuation, il vous sera demand\u00e9 d&rsquo;indiquer votre domaine d&rsquo;activit\u00e9 et de d\u00e9crire vos t\u00e2ches. En remplissant le formulaire d&rsquo;\u00e9valuation, vous confirmez que vous vous inscrivez en tant qu&rsquo;utilisateur(trice) professionnel(le) ou industriel(le) de diisocyanates et non en tant que consommateur(trice). Vous ne devez en aucun cas vous inscrire si vous souhaitez utiliser des diisocyanates en tant que consommateur(trice).<\/p>\n<p>En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Accepter\u00a0\u00bb, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui vous engagent. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous ne pouvez plus commander de services.<\/p>\n<p>Nous pouvons, de temps \u00e0 autre, apporter des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Nous pouvons vous informer de ces modifications par tous les moyens raisonnables, y compris en publiant la version r\u00e9vis\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sur le site internet https:\/\/www.safeusediisocyanates.eu\/. Vous pouvez v\u00e9rifier quand nous avons modifi\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour la derni\u00e8re fois en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la mention \u00ab\u00a0DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR\u00a0\u00bb ci-dessus. En utilisant le site web apr\u00e8s une modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous acceptez ces modifications.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1) D\u00e9finitions<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Frais\u00a0\u00bb d\u00e9signe les frais que vous payez pour vous inscrire et utiliser les services offerts par ISOPA\/ALIPA conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb d\u00e9signent les droits d&rsquo;auteur, les droits sur les bases de donn\u00e9es, les droits sur les brevets, les droits des artistes du spectacle, les dessins et mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s, les marques, les droits sur les secrets commerciaux ou le savoir-faire non divulgu\u00e9 et les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (d\u00e9pos\u00e9s ou non) dans le monde entier.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Formation en ligne\u00a0\u00bb signifie la mise \u00e0 disposition par nos soins d&rsquo;une formation accessible via internet , dans le cadre de laquelle vous pourrez prendre connaissance du \u00a0mat\u00e9riel de cours \u00e0 distance.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb d\u00e9signe un service fourni par ISOPA\/ALIPA conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, y compris la formation en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Mat\u00e9riel de formation\u00a0\u00bb : les informations fournies dans un module de formation en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb : l&rsquo;utilisateur professionnel ou industriel de diisocyanates qui s&rsquo;inscrit \u00e0 la formation et la suit.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb est le site web https:\/\/www.safeusediisocyanates.eu\/<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Les services<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Une description des Services est disponible lors de chaque formation et nous fournirons ces Services avec un soin et une expertise raisonnables, conform\u00e9ment \u00e0 cette description.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de retirer sans pr\u00e9avis les Services d\u00e9crits sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Nous attendons de vous que vous confirmiez que les Services auxquels vous vous inscrivez r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins. Nous ne vous garantissons pas que vous, votre employeur ou votre entreprise obtiendrez un r\u00e9sultat particulier, une qualification professionnelle, une promotion ou une opportunit\u00e9 d&#8217;emploi gr\u00e2ce \u00e0 votre inscription et \u00e0 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;un des Services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>Inscription<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Pour des raisons techniques et organisationnelles, l&rsquo;inscription \u00e0 la formation en ligne ne peut se faire que via le Site web, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les demandes d&rsquo;inscription par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier ne seront pas trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour acc\u00e9der aux services en ligne, il vous sera demand\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire via le Site web, comme expliqu\u00e9 dans l&rsquo;introduction ci-dessus, puis de vous inscrire pour obtenir un compte chez nous, \u00e9galement via le Site web. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un compte chez nous, vous pouvez vous connecter \u00e0 votre compte \u00e0 l&rsquo;aide de votre nom d&rsquo;utilisateur et de votre mot de passe.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Vous \u00eates responsable de tout acc\u00e8s au Site via votre connexion internet, m\u00eame si l&rsquo;acc\u00e8s est effectu\u00e9 par une autre personne.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des zones restreintes du Site peut \u00eatre soumis \u00e0 une inscription et \u00e0 d&rsquo;autres conditions. Si nous vous donnons l&rsquo;autorisation d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint, nous pouvons r\u00e9voquer cette autorisation \u00e0 tout moment (y compris si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Si vous vous inscrivez \u00e0 un service via le Site web, vous serez consid\u00e9r\u00e9(e)comme ayant fait une offre selon laquelle vous souhaitez vous inscrire aux services aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. ISOPA et ALIPA se r\u00e9servent le droit d&rsquo;annuler ou de refuser votre inscription ou une partie de votre commande \u00e0 tout moment jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elle soit confirm\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la clause 7 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Votre inscription est compl\u00e8te lorsque vous avez rempli le formulaire d&rsquo;inscription en ligne et r\u00e9gl\u00e9 les frais par paiement en ligne. Une fois le formulaire d\u00fbment rempli et le paiement re\u00e7u, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un lien vers la formation en ligne. Vous ne pouvez pas annuler ou modifier votre inscription, comme expliqu\u00e9 dans la clause 4 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Veuillez noter que votre carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9bit\u00e9e directement au moment de la transaction.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les inscriptions concernent g\u00e9n\u00e9ralement des formations en ligne individuelles, \u00e0 l&rsquo;exception des cas mentionn\u00e9s aux points 3.10 et 3.11 ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Si votre inscription concerne plusieurs formations en ligne, nous traiterons chaque formation en ligne comme une demande d&rsquo;inscription distincte. L&rsquo;acceptation de votre demande de vous inscrire \u00e0 une ou plusieurs formations en ligne ne signifie pas que nous acceptons automatiquement vos autres demandes de formation en ligne .<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les employeurs peuvent s&rsquo;inscrire \u00e0 plusieurs formations en ligne pour leurs employ\u00e9(e)s, les contractants ind\u00e9pendants \u00e9tant \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des travailleurs aux fins de cette clause. Pour ce faire, l&#8217;employeur doit acc\u00e9der \u00e0 la plateforme en tant qu&rsquo;administrateur, t\u00e9l\u00e9charger un formulaire et remplir les donn\u00e9es de son personnel. Il doit ensuite t\u00e9l\u00e9charger ensuite le formulaire et s&rsquo;acquitter des frais par paiement en ligne. D\u00e8s que le paiement est re\u00e7u, les personnes inscrites peuvent acc\u00e9der \u00e0 la plate-forme via l&rsquo;e-mail de confirmation et suivre la formation. Les inscriptions sont destin\u00e9es exclusivement aux employ\u00e9(e)s uniquement et ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmises par l&#8217;employeur \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son organisation ou \u00eatre commercialis\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser le Site web vous est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel et n&rsquo;est pas transf\u00e9rable, sous r\u00e9serve de la clause 3.11. relative \u00e0 l&rsquo;inscription \u00e0 plusieurs formations en ligne, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. L&rsquo;utilisation du Site web suppose que vous respectiez les r\u00e8gles de conduite \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et que vous acceptez de ne pas :<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>utiliser le Site \u00e0 des fins frauduleuses ou illicites<\/li>\n<li>utiliser le Site pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre mani\u00e8re les droits d&rsquo;autrui, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les droits d&rsquo;autrui \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de publicit\u00e9<\/li>\n<li>vous faire passer pour une personne physique ou morale, d\u00e9clarer faussement votre affiliation avec une personne physique ou morale en relation avec le Site ou faire une autre d\u00e9claration mensong\u00e8re ; ou exprimer ou laisser entendre que nous approuvons une d\u00e9claration que vous avez faite ;<\/li>\n<li>perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou r\u00e9seaux utilis\u00e9s pour fournir le Site ; ou enfreindre les exigences, proc\u00e9dures, politiques ou r\u00e9glementations de ces r\u00e9seaux ;<\/li>\n<li>transmettre ou mettre \u00e0 disposition de toute autre mani\u00e8re, en relation avec le Site, des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes informatiques qui sont nuisibles ou invasifs ou qui peuvent ou visent \u00e0 endommager le fonctionnement de tout mat\u00e9riel, logiciel ou \u00e9quipement ou \u00e0 en surveiller l&rsquo;utilisation<\/li>\n<li>reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre mani\u00e8re \u00e0 des fins commerciales tout contenu, toute partie du Site web, toute partie de l&rsquo;utilisation ou de l&rsquo;acc\u00e8s au Site web<\/li>\n<li>modifier, adapter, traduire, faire de l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler toute partie du Site ; si vous souhaitez faire de l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse sur une partie du Site afin de cr\u00e9er un programme interop\u00e9rable, vous devez nous contacter et nous pourrons fournir des donn\u00e9es d&rsquo;interface sous r\u00e9serve de la v\u00e9rification de votre identit\u00e9 et d&rsquo;autres informations<\/li>\n<li>supprimer toute mention de droit d&rsquo;auteur, de marque d\u00e9pos\u00e9e ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 du Site ou de tout mat\u00e9riel provenant du Site<\/li>\n<li>d&rsquo;enregistrer ou de mentionner des \u00e9l\u00e9ments du Site dans quelque contexte que ce soit sans notre autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable ;<\/li>\n<li>cr\u00e9er une base de donn\u00e9es en t\u00e9l\u00e9chargeant et en stockant syst\u00e9matiquement le contenu du Site web ;<\/li>\n<li>utiliser des dispositifs manuels ou automatiques de quelque mani\u00e8re que ce soit pour collecter le contenu du Site ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la pr\u00e9sentation du Site sans notre autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable ; nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous accordons aux op\u00e9rateurs de moteurs de recherche publics en ligne une autorisation limit\u00e9e d&rsquo;utiliser des applications de recherche pour reproduire des \u00e9l\u00e9ments du Site, uniquement dans le but et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;index consultables accessibles au public de ces \u00e9l\u00e9ments, exclusivement en relation avec le service de recherche public en ligne de l&rsquo;op\u00e9rateur concern\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Dans le cas o\u00f9 les employeurs s&rsquo;inscrivent \u00e0 plusieurs formations en ligne pour leurs employ\u00e9(e)s au sens du point 3.11, les r\u00e8gles de conduite et les obligations telles qu&rsquo;elles sont expos\u00e9es au point 3.12 s&rsquo;appliquent tant aux employeurs qu&rsquo;\u00e0 leurs employ\u00e9(e)s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>Exclusion de l&rsquo;annulation ou de la modification<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, vous devez \u00eatre un(e) utilisateur(trice) professionnel(le) ou industriel(le) de diisocyanates et, lors de l'\u00a0\u00bb\u00e9valuation\u00a0\u00bb, vous devez indiquer votre domaine d&rsquo;activit\u00e9 et d\u00e9crire votre cadre de travail. \u00c9tant donn\u00e9 que vous \u00eates un(e) utilisateur(trice) professionnel(le) ou industriel(le) de diisocyanates, nous estimons que les dispositions relatives au droit du consommateur de retirer son consentement dans un d\u00e9lai de 14 jours avec effet r\u00e9troactif, dans la mesure o\u00f9 les consommateurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un tel droit, ne s&rsquo;appliquent pas \u00e0 vous. En outre, vous acceptez express\u00e9ment qu&rsquo;en cliquant sur le bouton Accepter, vous recevrez imm\u00e9diatement un lien vers la formation en ligne et vous reconnaissez pleinement que vous perdez le droit de retirer r\u00e9troactivement votre consentement, dans la mesure o\u00f9 un tel droit peut exister. Vous ne pouvez donc pas annuler ou modifier votre inscription aux Services.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>Frais<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les tarifs des services sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site web lors de l&rsquo;achat de la formation concern\u00e9e, lorsque vous passez une commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Sauf indication contraire au moment de l&rsquo;inscription aux services, les frais peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la TVA et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 d&rsquo;autres taxes conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale belge.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Tous les frais factur\u00e9s par votre fournisseur de carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat de services sont \u00e0 votre charge et ISOPA\/ALIPA ne peuvent \u00eatre tenus responsables de ces frais.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Tous les frais s&rsquo;entendent \u00e0 l&rsquo;exclusion des montants \u00e0 payer \u00e0 une organisation professionnelle pour l&rsquo;enregistrement et la participation aux examens. Vous devez les payer directement \u00e0 l&rsquo;organisation professionnelle ou au jury d&rsquo;examen concern\u00e9 et nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 ni garantie quant \u00e0 votre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9ussir les proc\u00e9dures d&rsquo;enregistrement ou d&rsquo;examen concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Vous \u00eates responsable de tous les frais que vous engagez en rapport avec votre acc\u00e8s \u00e0 une formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Responsabilit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment aux exigences de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne dans le cadre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&rsquo;enregistrement, l&rsquo;\u00e9valuation, l&rsquo;autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH), les diisocyanates ne peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9 que si une formation est dispens\u00e9e aux utilisateurs industriels et professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La formation ne remplace pas les instructions d&rsquo;utilisation fournies avec les produits, ni les conseils m\u00e9dicaux ou environnementaux. Elle compl\u00e8te les instructions que vous recevez sur votre lieu de travail ou les conclusions de l&rsquo;\u00e9valuation des risques conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs contre les risques li\u00e9s \u00e0 des agents chimiques (CAD) et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable. Si les instructions que vous recevez sur votre lieu de travail diff\u00e8rent de ce que vous apprenez dans cette formation, vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 en discuter avec votre sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Bien qu&rsquo;ISOPA et ALIPA fassent de leur mieux pour pr\u00e9senter des informations pr\u00e9cises et fiables bas\u00e9es sur les meilleures informations actuellement disponibles, elles sont conscientes que les diisocyanates sont utilis\u00e9s par un large \u00e9ventail d&rsquo;utilisateurs industriels et professionnels pour une multitude d&rsquo;applications et dans des circonstances diff\u00e9rentes. En cons\u00e9quence, les modules de formation en ligne sont con\u00e7us pour sensibiliser \u00e0 une utilisation s\u00fbre, qui doit \u00eatre adapt\u00e9e aux circonstances sp\u00e9cifiques de chaque cas. Aucune d\u00e9claration ou garantie n&rsquo;est faite quant \u00e0 l&rsquo;exhaustivit\u00e9, l&rsquo;exactitude ou la fiabilit\u00e9 du mat\u00e9riel de formation. Chaque utilisateur(trice) doit \u00eatre conscient(e) que les diisocyanates sont des substances chimiques dont l&rsquo;utilisation requiert des connaissances techniques appropri\u00e9es et le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables, et que l&rsquo;utilisation de diisocyanates peut avoir des effets sur la sant\u00e9 personnelle ou sur l&rsquo;environnement. ISOPA ou ALIPA, ou les soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es dans ISOPA et ALIPA, d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en cas de blessure, quelle qu&rsquo;en soit la nature, r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation de diisocyanates.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L&rsquo;ISOPA et l\u2019ALIPA invitent tous les utilisateurs de diisocyanates \u00e0 faire preuve de vigilance, \u00e0 suivre les instructions et les consignes des fabricants, fournisseurs, distributeurs, employeurs, formateurs, autorit\u00e9s et autres organismes et organisations concern\u00e9s, et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 leur propre \u00e9valuation de l&rsquo;utilisation la plus s\u00fbre des diisocyanates dans les circonstances donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Bien qu&rsquo;ISOPA et ALIPA s&rsquo;efforcent de fournir des services conformes aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es de l&rsquo;industrie, ni ISOPA ou ALIPA ni ses formateurs n&rsquo;assument aucune responsabilit\u00e9 pour (i) les informations inexactes ou trompeuses contenues dans les programmes ou le mat\u00e9riel de formation et pour toute confiance accord\u00e9e par le client \u00e0 de telles informations, (ii) les pertes ou falsifications de donn\u00e9es, (iii) les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d&rsquo;affaires ou de valeur de l&rsquo;entreprise, ou (iv) les dommages indirects, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant d&rsquo;une violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Aucune condition, garantie ou autre disposition ne s&rsquo;applique aux services, sauf si elle est express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Aucune condition, garantie ou autre disposition implicite (y compris toute disposition implicite relative \u00e0 la qualit\u00e9 satisfaisante, \u00e0 l&rsquo;ad\u00e9quation ou \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 la description) ne s&rsquo;applique.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Sous r\u00e9serve de la clause 6.8 ci-dessous, la responsabilit\u00e9 totale d&rsquo;ISOPA et ALIPA d\u00e9coulant de, ou en rapport avec, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et concernant tout ce que nous avons fait ou n&rsquo;avons pas fait en rapport avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et la fourniture du Service (que la responsabilit\u00e9 soit due \u00e0 une rupture de contrat, \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 toute autre cause) est limit\u00e9e aux frais que nous avons re\u00e7us en rapport avec la formation en ligne concern\u00e9e \u00e0 propos de laquelle un litige est survenu.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente n&rsquo;exclut ou ne limite la responsabilit\u00e9 d&rsquo;ISOPA et d\u2019ALIPA en cas (i) de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels caus\u00e9s par sa n\u00e9gligence, (ii) d\u2019acte frauduleuxou (iii) de toute autre question qui ne peut \u00eatre limit\u00e9e ou restreinte en vertu du droit belge.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>ISOPA et ALIPA ne sont pas responsables de l&rsquo;inscription \u00e0 des examens organis\u00e9s par des associations professionnelles ou des jurys d&rsquo;examen. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que vous vous inscrivez avant la date limite d&rsquo;inscription \u00e0 tout examen que vous souhaitez passer et qui peut ou non avoir un lien avec le sujet des services qui vous sont fournis par ISOPA et ALIPA.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Une r\u00e9clamation ne peut \u00eatre introduite plus de six mois apr\u00e8s la derni\u00e8re date \u00e0 laquelle les services concern\u00e9s ont pris fin ou ne sont plus fournis.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Site web ou les formations en ligne peuvent contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web et ressources en ligne. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou ressources externes et ne les cautionnons pas. L&rsquo;utilisation de sites et de ressources tiers se fait \u00e0 vos propres risques.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour plus de clart\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l&rsquo;ISOPA et l\u2019ALIPA ne soutiennent pas, n&rsquo;encouragent pas et ne garantissent pas l&rsquo;exactitude ou la qualit\u00e9 des formations propos\u00e9es par les formateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>7) Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la formation en ligne sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;ISOPA et d\u2019ALIPA ou de leurs conc\u00e9dants, qu&rsquo;ils aient \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s, \u00e9crits ou personnalis\u00e9s pour l&rsquo;utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 faire ce qui suit<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>copier, modifier, reproduire, republier, sous-licencier, vendre, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, poster, transmettre ou distribuer le mat\u00e9riel de formation sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable ;<\/li>\n<li>enregistrer la formation en ligne sur vid\u00e9o ou sur bande audio, latransmettre par vid\u00e9ophone ou par tout autre moyen<\/li>\n<li>utiliser le mat\u00e9riel de formation pour dispenser d&rsquo;autres cours ou formations qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation s\u00fbre des diisocyanates, qu&rsquo;ils soient dispens\u00e9s par nous ou par un autre prestataire de formation ;<\/li>\n<li>supprimer les mentions de droits d&rsquo;auteur ou autres mentions d&rsquo;ISOPA\/ALIPA sur le mat\u00e9riel de formation ;<\/li>\n<li>modifier, adapter, fusionner, traduire, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou pratiquer l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse sur tout logiciel faisant partie de la formation en ligne (sauf dans la mesure permise par la loi)<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous ne respectez pas cette clause 7.2, nous sommes en droit de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avec effet imm\u00e9diat et de ne plus vous fournir de services, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la formation en ligne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>Cessation<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Nous sommes en droit de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de cesser de fournir des services avec effet imm\u00e9diat si vous :<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>ne pas payez vos frais \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance<\/li>\n<li>fournissez des informations inexactes ou trompeuses lors de l&rsquo;inscription ;<\/li>\n<li>agissez de mani\u00e8re agressive, vexatoire, insultante, mena\u00e7ante ou harcelante envers un membre du personnel ou un \u00e9l\u00e8ve participant \u00e0 une formation<\/li>\n<li>faites acte de tricherie ou si vous vous appropriez le travail d&rsquo;un tiers lorsqu\u2019un tel travail est demand\u00e9 dans le cadre des Services ou d&rsquo;un examen en rapport avec les Services ;<\/li>\n<li>volez ou agissez de mani\u00e8re frauduleuse ou trompeuse envers nous, les formateurs, le personnel ou toute autre personne participant \u00e0 nos formations ;<\/li>\n<li>commettez un d\u00e9lit ou un acte contraire \u00e0 l&rsquo;\u00e9thique sur notre Site web ;<\/li>\n<li>enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s la r\u00e9siliation, les clauses 6 (responsabilit\u00e9) et 7 (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) continuent de s&rsquo;appliquer nonobstant la r\u00e9siliation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>L&rsquo;ensemble de l&rsquo;accord<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9, l&rsquo;avis relatif aux cookies et tout autre avis ou clause de non-responsabilit\u00e9 publi\u00e9s sur le site safeusediisocyanates.eu, constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre les parties et remplacent tous les accords et arrangements ant\u00e9rieurs, qu&rsquo;ils soient \u00e9crits ou oraux. Vous reconnaissez que vous ne vous \u00eates pas appuy\u00e9(e) sur une quelconque garantie lorsque vous avez conclu les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et toutes les autres avec nous. Rien dans cette clause ou dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne limite la responsabilit\u00e9 en cas de fraude.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>Force majeure<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>ISOPA et ALIPA ne seront pas responsables envers vous d&rsquo;un manquement \u00e0 ses obligations ou d&rsquo;une r\u00e9siliation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9sultant de causes ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter : une panne du Site internet, la r\u00e9siliation par un prestataire de services d&rsquo;ISOPA et d\u2019ALIPA de services essentiels \u00e0 la fourniture de la formation en ligne, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des \u00e9ruptions volcaniques et autres cas de force majeure, des actes de terrorisme, des gr\u00e8ves, des retards dus \u00e0 des litiges de transport, des d\u00e9crets ou des r\u00e8glements gouvernementaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>Transmission<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Tous les services que nous fournissons dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vous sont personnellement destin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 une autre personne. Nous pouvons, \u00e0 notre discr\u00e9tion, c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter nos droits ou obligations \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>Protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous collectons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du Service que nous proposons. Notre politique de confidentialit\u00e9 (politique RGPD) explique comment nous collectons et g\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles. Elle contient des informations sur les donn\u00e9es que nous collectons, sur la mani\u00e8re dont nous les utilisons, sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et sur la mani\u00e8re dont cela vous b\u00e9n\u00e9ficie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>13) Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les tribunaux de Bruxelles, Belgique, sont seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler les litiges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou en rapport avec celles-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&#8212;&#8212;&#8212;-<\/p>\n<p>\u00a9 ISOPA \/ ALIPA, toute reproduction, repr\u00e9sentation ou autre utilisation non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0safeuseofdiiscocyanates\u00a0\u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e d&rsquo;ISOPA \/ ALIPA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; 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