Association Europ\u00e9enne des Producteurs de Diisocyanates et de Polyols (ISOPA)<\/strong><\/p>\nAssociation internationale \u00e0 but non lucratif<\/p>\n
Si\u00e8ge social \u00e0 la rue Belliard 65, B-1040 Etterbeek, Belgique<\/p>\n
Num\u00e9ro d’entreprise\/de TVA BE0649.434.695, RPM Bruxelles<\/p>\n
<\/p>\n
Association Europ\u00e9enne des Producteurs d’Isocyanates Aliphatiques (ALIPA) <\/strong><\/p>\nAssociation internationale sans but lucratif Si\u00e8ge social, 65 rue Belliard, B-1040 Etterbeek, Belgique<\/p>\n
Num\u00e9ro d’entreprise\/de TVA BE0673.850. 981, RPM Bruxelles<\/p>\n
(les \u00abAssociations<\/strong>\u00bb)<\/p>\n <\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quel est l’objectif de ce document ?<\/strong><\/p>\nLes Associations s’engagent \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
La pr\u00e9sente note d’information sur la protection des donn\u00e9es d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous collectons et utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Les Associations ne traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que d’une mani\u00e8re compatible avec la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Nous respectons votre vie priv\u00e9e et ne traitons vos donn\u00e9es personnelles que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour notre collaboration avec vous. Nous nous effor\u00e7ons de veiller \u00e0 ce que les informations que nous traitons soient exactes, pertinentes, appropri\u00e9es et non excessives.<\/p>\n
\n- Principes de protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n
Nous respectons la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Celle-ci stipule que les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet,<\/p>\n
\n- doivent \u00eatre utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente.<\/li>\n
- ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es que pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, que nous vous avons clairement expliqu\u00e9es, et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s<\/li>\n
- sont essentielles aux fins dont nous vous avons inform\u00e9s et ne d\u00e9passent pas ces fins.<\/li>\n
- sont exactes et \u00e0 jour.<\/li>\n
- ne sont conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins que nous avons indiqu\u00e9es.<\/li>\n
- \u00eatre conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- nous pouvons collecter, conserver et utiliser les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Votre pr\u00e9nom<\/li>\n
- Nom de famille<\/li>\n
- Adresse e-mail et adresse e-mail de confirmation<\/li>\n
- le nom et l’adresse de l’entreprise en cas de facturation<\/li>\n
- ID de la plateforme et mot de passe<\/li>\n
- la date et l’heure d’acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme<\/li>\n
- Autres donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\n- Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles collect\u00e9es ?<\/li>\n<\/ol>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous collectons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel:<\/p>\n
\n- Des entreprises membres des Associations ;<\/li>\n
- Des repr\u00e9sentants des entreprises membres des Associations ;<\/li>\n
- D’autres repr\u00e9sentants, experts, prestataires de services et personnes en contact avec les Associations ;<\/li>\n
- Des abonnements aux bulletins d’information\/lettres d’information\/services de presse des Associations ;<\/li>\n
- Des inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou initiatives organis\u00e9s, promus ou soutenus par les Associations ;<\/li>\n
- Des demandes de participation en tant qu’utilisateur autoris\u00e9 de la plateforme permettant d’acc\u00e9der \u00e0 certains contenus sur l’intranet des Associations ;<\/li>\n
- De la saisie de donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de l’acc\u00e8s autoris\u00e9 et au bon fonctionnement d’un service de r\u00e9seau priv\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et de la plate-forme; ou<\/li>\n
- D’autres sources.<\/li>\n<\/ul>\n
En outre, nous collectons les informations que vous nous fournissez spontan\u00e9ment en nous envoyant de la correspondance par courrier \u00e9lectronique, par courrier postal ou par d’autres moyens, en visitant et en utilisant notre site web et nos services intranet et de messagerie, en nous laissant vos cartes de visite ou en nous fournissant des informations de toute autre mani\u00e8re.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Les employ\u00e9s et directeurs des ‘Associations ainsi que les agents desAssociations (y compris idloom, l’agent desAssociations responsable de la gestion de l’acc\u00e8s et de l’exploitation de la plate-forme et du r\u00e9seau priv\u00e9 contr\u00f4l\u00e9) ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Ils n’utiliseront cet acc\u00e8s que si cela est n\u00e9cessaire et uniquement aux fins indiqu\u00e9es.<\/p>\n
Dans des cas exceptionnels, d’autres personnes peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (voir la section \u00ab\u00a0Partage des donn\u00e9es\u00a0\u00bb ci-dessous).<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Comment nous utiliserons les informations vous concernant<\/li>\n<\/ol>\n
Nous n’utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que si nous avons une base l\u00e9gale pour le faire. Dans la plupart des cas, nous utiliserons vos donn\u00e9es personnelles dans les circonstances suivantes :<\/p>\n
\n- Lorsque nous devons nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/li>\n
- Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ;<\/li>\n
- Pour remplir une obligation contractuelle ;<\/li>\n
- Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es ;<\/li>\n
- Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les situations suivantes, qui sont probablement rares :\n
\n- lorsque nous devons prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats (ou ceux d’une autre personne), par exemple si quelqu’un a dupliqu\u00e9 ou utilis\u00e9 par erreur l’identifiant et le mot de passe de votre plateforme (attribu\u00e9s dans le cadre du service de r\u00e9seau priv\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 par les Associations) ;<\/li>\n
- Lorsque cela est n\u00e9cessaire dans l’int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 des fins officielles, par exemple en cas de fraude ou d’utilisation d’une fausse identit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Situations dans lesquelles nous utiliserons vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Les situations dans lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n
\n- l’organisation de manifestations ou d’initiatives organis\u00e9es, promues ou soutenues par les Associations<\/li>\n
- communiquer sur les activit\u00e9s, les initiatives, la politique et les positions de l’Association<\/li>\n
- Correspondance, nouvelles et lettres d’information<\/li>\n
- Respect des obligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n
- Service de r\u00e9seau priv\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 pour les Associations et l’exploitation de la plate-forme sp\u00e9cifiquement,\n
\n- le traitement des informations afin de d\u00e9terminer si un utilisateur autoris\u00e9 a acc\u00e9d\u00e9 ou tent\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 la plateforme ;<\/li>\n
- l’octroi, la modification ou la suppression des identifiants et des mots de passe des utilisateurs de la plate-forme, avec l’autorisation correspondante, ou en cas d’annulation de cette autorisation<\/li>\n
- gestion, administration, v\u00e9rification et contr\u00f4le de l’utilisation de la plate-forme autoris\u00e9e par les Associations<\/li>\n
- Suivi des cas de fraude.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Si vous ne fournissez pas d’informations personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Si vous ne nous fournissez pas certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services et de mener \u00e0 bien nos activit\u00e9s. Nous ne demandons pas d’informations qui ne sont pas strictement n\u00e9cessaires aux fins indiqu\u00e9es.<\/p>\n
\n- Changement d’objet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Nous n’utiliserons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collect\u00e9es, sauf si nous estimons que nous devons les utiliser \u00e0 une autre fin et que cette raison est compatible avec la finalit\u00e9 initiale. Si nous devons utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une autre finalit\u00e9, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.<\/p>\n
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre insu ou sans votre consentement, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles susmentionn\u00e9es, si la loi l’exige ou le permet.<\/p>\n
\n- Partage de donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n
Il se peut que nous devions transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers, entre autres \u00e0 des fournisseurs de services tiers. Nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et qu’ils agissent en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 9.1 Pourquoi pouvons-nous transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers ?<\/strong><\/p>\nNous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers si la loi l’exige, si cela est n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer notre relation avec vous ou si nous avons un autre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a09.2 Quels sont les prestataires de services tiers qui traitent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n\u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb comprend \u00e9galement les prestataires de services tiers (y compris les contractants et les agents d\u00e9sign\u00e9s).<\/p>\n
Les traitements suivants sont effectu\u00e9s par des prestataires de services externes pour le compte des Associations :<\/p>\n
\n- Services informatiques fournis par des prestataires de services informatiques ;<\/li>\n
- Services de facturation et de comptabilit\u00e9 fournis par des prestataires de services externes<\/li>\n
- Services administratifs et services de protection du statut juridique des Associations par des prestataires de services juridiques, comptables et administratifs ;<\/li>\n<\/ul>\n
\n- En particulier, en ce qui concerne la plateforme s\u00e9curis\u00e9e des Associations, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs autoris\u00e9s, lorsque le traitement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des services de r\u00e9seau priv\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Il se peut que nous transmettions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, par exemple pour le d\u00e9veloppement et la maintenance de notre base de donn\u00e9es. Il se peut \u00e9galement que nous devions transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ou que nous devions nous conformer d’une autre mani\u00e8re \u00e0 des exigences l\u00e9gales.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n
Nous avons pris des mesures pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Des tiers ne traiteront vos donn\u00e9es personnelles que sur nos instructions et s’ils se sont engag\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et \u00e0 les conserver en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d’\u00e9viter que vos donn\u00e9es personnelles ne soient accidentellement perdues, utilis\u00e9es ou consult\u00e9es de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, modifi\u00e9es ou divulgu\u00e9es. En outre, nous limitons l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles aux employ\u00e9s, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de ces informations pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos donn\u00e9es personnelles que sur nos instructions et sont tenus \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour traiter les violations pr\u00e9sum\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et nous vous informerons, ainsi que toute autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, d’une violation pr\u00e9sum\u00e9e si nous sommes tenus de le faire par la loi.<\/p>\n
Tous nos fournisseurs tiers sont tenus de prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 notre politique. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs tiers \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 leurs propres fins. Nous les autorisons uniquement \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions.<\/p>\n
\n- Informations sur le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l’Espace Economique Europ\u00e9en (EEE)<\/li>\n<\/ol>\n
Les principaux bureaux des l’Associations et ceux de notre sous-traitant sont situ\u00e9s dans l’EEE et c’est l\u00e0 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es via le site web des ‘Associations ou par le biais d’interactions avec leurs membres sont trait\u00e9es.\u00a0 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par les Associations, notamment celles des repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s membres desAssociations, d’autres repr\u00e9sentants, des experts, des prestataires de services et des personnes interagissant avec les Associations et leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s membres desAssociations, \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, \u00e0 d’autres repr\u00e9sentants, \u00e0 des experts, \u00e0 des prestataires de services et \u00e0 des personnes interagissant avec les Associations et leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui sont \u00e9tablis dans des pays hors de l’EEE, afin de remplir les obligations contractuelles des Associationsenvers leurs membres.\u00a0 Nous pouvons \u00e9galement conclure des contrats avec nos processeurs de donn\u00e9es qui n\u00e9cessitent le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l’EEE, sous r\u00e9serve de mesures de protection appropri\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’UE et d’une mani\u00e8re et dans un but conformes \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/li>\n<\/ol>\n
Nous ne conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles nous les avons collect\u00e9es, y compris pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales, comptables ou de reporting. Pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation appropri\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous prenons en compte la quantit\u00e9, la nature et la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le risque potentiel de pr\u00e9judice r\u00e9sultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les finalit\u00e9s pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et si nous pouvons atteindre ces finalit\u00e9s par d’autres moyens, ainsi que les exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Vos droits et obligations<\/li>\n<\/ol>\n
Il est important que les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exactes et \u00e0 jour. Veuillez nous informer en cas de modifications de \u00a0vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Vous avez le droit de:<\/p>\n
\n- Demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n
- Demander la rectification des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet;<\/li>\n
- Demander la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cela signifie que vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s’il n’y a pas de raison valable de continuer \u00e0 les traiter. La suppression des donn\u00e9es pourrait nous emp\u00eacher de fournir nos services;<\/li>\n
- Vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles si nous invoquons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime;<\/li>\n
- demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n
- demander la transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une autre partie lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou sur l’ex\u00e9cution d’une obligation contractuelle ou lorsqu’il est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter par \u00e9crit le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (voir d\u00e9tails ci-dessous).<\/p>\n
Vous ne devez pas payer de frais pour acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ou pour exercer d’autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es est manifestement infond\u00e9e ou si elle est excessivement lourde pour nous. Nous pouvons \u00e9galement refuser de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans de telles circonstances.<\/p>\n
Il se peut que nous devions vous demander certaines informations afin de confirmer votre identit\u00e9 et de garantir votre droit d’acc\u00e8s aux informations (ou l’exercice de vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e pour garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des personnes qui n’ont pas le droit de les obtenir.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n
Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) qui veille au respect de la pr\u00e9sente note d’information sur la protection des donn\u00e9es. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialit\u00e9 ou le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ISOPA \u00a0et l\u2019ALIPA aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
\u00a0<\/em><\/p>\nISOPA AISBL – ALIPA AISBL<\/em><\/p>\nl’attention du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,<\/em><\/p>\n65, rue Belliard,<\/p>\n
B-1040 Etterbeek, Belgique,<\/em><\/p>\nmain@isopa.org<\/em><\/a><\/p>\nT\u00e9l : + 32 2 786 35 53<\/em><\/p>\n <\/p>\n
Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans le pays de votre r\u00e9sidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e, si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant viole les droits qui vous sont conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Modifications de la pr\u00e9sente note d’information sur la protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et nous vous enverrons un nouvel avis de confidentialit\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour importante si vous nous fournissez vos coordonn\u00e9es.<\/p>\n
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